Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre III de son livre III et ses articles L. 362-1 et L. 362-2, L. 414-1 à L. 414-7, L. 581-4 et R. 414-1 à R. 414-23 ;

Vu l'arrêté du préfet de l'Eure en date du 7 décembre 2007 prescrivant l'enquête publique relative au projet d'extension de la réserve naturelle nationale des Mannevilles en réserve naturelle nationale du marais Vernier (Marais Vernier, Eure) ;

Vu les lettres en date du 30 novembre 2007 par lesquelles le préfet de l'Eure a sollicité l'avis des communes de Sainte-Opportune-la-Mare et Bouquelon ;

Vu la lettre en date du 30 novembre 2007 par laquelle le préfet de l'Eure a sollicité l'avis du conseil général de l'Eure ;

Vu le dossier d'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 5 mars 2008 ;

Vu l'avis du conseil régional de la Haute-Normandie en date du 31 mars 2008 ;

Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Eure en date du 3 septembre 2008 ;

Vu le rapport et l'avis du préfet de l'Eure en date du 9 avril 2009 ;

Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 19 décembre 2006 et du 19 mai 2009 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

Fait le 25 février 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

(1) Le présent décret ainsi que les cartes au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés peuvent être consultés à la préfecture de l'Eure, boulevard Georges-Chauvin, 27022 Evreux Cedex.