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TITRE II

RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

4 — 8

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Décret n°2013-171 du 25 février 2013

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TITRE IV

RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS PASTORALES, MINIÈRES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

11 — 14

JORF n°0049 du 27 février 2013

TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE ET À LA PÊCHE

L'exercice de la chasse est interdit sous réserve de l'article 6.

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L'exercice de la pêche est interdit sous réserve de l'article 6.

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