Décret n°2013-162 du 22 février 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010

Art. 3

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Remplacement de la conférence nationale par le conseil national de l'industrie

Résumé. Le conseil national de l'industrie remplace la conférence nationale de l'industrie pour établir un rapport annuel sur les marchés et les résultats socio-économiques du secteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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