Décret n°2010-596 du 3 juin 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé une instance consultative dénommée conseil national de l'industrie (CNI) et placée auprès du Premier ministre.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010 · Dernière version le 25 février 2013

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Création du Conseil National de l'Industrie

Résumé. Un nouveau conseil pour l'industrie est créé et placé sous l'autorité du Premier ministre.

Il est créé une instance consultative dénommée conseil national de l'industrie (CNI) et placée auprès du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 février 2013

Modifié parDécret n°2013-162 du 22 février 2013art. 3 : Remplacement de la conférence nationale par un conseil national de l'industrie

En résumé. Le nom de l'instance consultative de l'industrie a été changé de 'conférence nationale' à 'conseil national', et son rattachement au Premier ministre a été précisé.

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au dimanche 24 février 2013

Source : Légifrance