Décret n°2013-151 du 19 février 2013

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés dans les agences régionales de santé exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 22 février 2013

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Nouvelle bonification pour les fonctionnaires des agences de santé

Résumé. Un nouveau bonus mensuel peut être donné aux fonctionnaires des agences de santé, sous conditions.

Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés dans les agences régionales de santé exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 22 février 2013

Source : Légifrance