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Arrêté du 19 février 2013

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé

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Prime pour les agents des agences régionales de santé

Résumé. Un arrêté du 19 février 2013 détaille les emplois éligibles à une prime pour les agents des agences régionales de santé, avec le nombre d'emplois et de points par poste.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2013-151 du 19 février 2013 (Création d'un nouveau bonus mensuel pour les fonctionnaires des agences de santé) instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 février 2013 · Dernière version le 6 octobre 2014

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Prime pour certains emplois dans les agences régionales de santé

Résumé. Un tableau détaille les emplois éligibles à une prime pour les agents des agences régionales de santé, avec le nombre d'emplois et de points par poste.

La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret du 19 février 2013 susvisé (Nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires) est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU DE RESPONSABILITÉ

exercée

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

1. Agent responsable du secrétariat particulier du directeur général ou du délégué territorial B ou C 78 15
2. Agent chargé de l'accueil général du public C 92 15
3. Secrétaire général A ou B 5 40
4. Personnel chargé, à titre principal, de fonctions de documentation ou de communication pour l'ensemble de la structure A, B ou C 56 20
5. Conseiller de prévention ou assistant de prévention A, B ou C 68 20
6. Agent chargé, à titre principal, de l'instruction des dossiers d'hospitalisation sans consentement B ou C 160 20

En vigueur depuis le 22 février 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 février 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2013

Arrêté du 19 février 2013
Article 1
Article 2