JORF n°0044 du 21 février 2013

Arrêté du 19 février 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2013-151 du 19 février 2013 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé,

Arrêtent :

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret du 19 février 2013 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU DE RESPONSABILITÉ

exercée| NOMBRE

d'emplois| NOMBRE

de points

par emploi| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|--------------------------|----------------------------------------------| | 1. Agent responsable du secrétariat particulier du directeur général ou du délégué territorial | B ou C | 78 | 15 | | 2. Agent chargé de l'accueil général du public | C | 92 | 15 | | 3. Secrétaire général | A ou B | 5 | 40 | |4. Personnel chargé, à titre principal, de fonctions de documentation ou de communication pour l'ensemble de la structure| A, B ou C | 56 | 20 | | 5. Conseiller de prévention ou assistant de prévention | A, B ou C | 68 | 20 | | 6. Agent chargé, à titre principal, de l'instruction des dossiers d'hospitalisation sans consentement | B ou C | 160 | 20 |

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac