Arrêté du 19 février 2013

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret du 19 février 2013 susvisé (Nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires) est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU DE RESPONSABILITÉ

exercée

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

1. Agent responsable du secrétariat particulier du directeur général ou du délégué territorial B ou C 78 15
2. Agent chargé de l'accueil général du public C 92 15
3. Secrétaire général A ou B 5 40
4. Personnel chargé, à titre principal, de fonctions de documentation ou de communication pour l'ensemble de la structure A, B ou C 56 20
5. Conseiller de prévention ou assistant de prévention A, B ou C 68 20
6. Agent chargé, à titre principal, de l'instruction des dossiers d'hospitalisation sans consentement B ou C 160 20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 février 2013 · Dernière version le 6 octobre 2014

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Prime pour certains emplois dans les agences régionales de santé

Résumé. Un tableau détaille les emplois éligibles à une prime pour les agents des agences régionales de santé, avec le nombre d'emplois et de points par poste.

La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret du 19 février 2013 susvisé (Nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires) est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU DE RESPONSABILITÉ

exercée

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

1. Agent responsable du secrétariat particulier du directeur général ou du délégué territorial B ou C 78 15
2. Agent chargé de l'accueil général du public C 92 15
3. Secrétaire général A ou B 5 40
4. Personnel chargé, à titre principal, de fonctions de documentation ou de communication pour l'ensemble de la structure A, B ou C 56 20
5. Conseiller de prévention ou assistant de prévention A, B ou C 68 20
6. Agent chargé, à titre principal, de l'instruction des dossiers d'hospitalisation sans consentement B ou C 160 20

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 3 octobre 2014art. 1 : Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

En résumé. Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ont été modifiées, notamment en ajustant le nombre d'emplois éligibles pour chaque catégorie et en ajoutant une nouvelle catégorie d'agents.

En vigueur du vendredi 22 février 2013 au dimanche 5 octobre 2014

Source : Légifrance