Arrêté du 19 février 2013

Article 1

Créé le 22 février 2013 · En vigueur depuis le 6 octobre 2014

La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret du 19 février 2013 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU DE RESPONSABILITÉ

exercée

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

1. Agent responsable du secrétariat particulier du directeur général ou du délégué territorial B ou C 78 15
2. Agent chargé de l'accueil général du public C 92 15
3. Secrétaire général A ou B 5 40
4. Personnel chargé, à titre principal, de fonctions de documentation ou de communication pour l'ensemble de la structure A, B ou C 56 20
5. Conseiller de prévention ou assistant de prévention A, B ou C 68 20
6. Agent chargé, à titre principal, de l'instruction des dossiers d'hospitalisation sans consentement B ou C 160 20

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 février 2013 au dimanche 5 octobre 2014