En vigueur depuis le 22 février 2013 · Dernière version le 6 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime pour certains emplois dans les agences régionales de santé
La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret du 19 février 2013 susvisé (Nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires) est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU DE RESPONSABILITÉ exercée | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
| 1. Agent responsable du secrétariat particulier du directeur général ou du délégué territorial | B ou C | 78 | 15 |
| 2. Agent chargé de l'accueil général du public | C | 92 | 15 |
| 3. Secrétaire général | A ou B | 5 | 40 |
| 4. Personnel chargé, à titre principal, de fonctions de documentation ou de communication pour l'ensemble de la structure | A, B ou C | 56 | 20 |
| 5. Conseiller de prévention ou assistant de prévention | A, B ou C | 68 | 20 |
| 6. Agent chargé, à titre principal, de l'instruction des dossiers d'hospitalisation sans consentement | B ou C | 160 | 20 |