JORF n°0044 du 21 février 2013

Article 1

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret du 19 février 2013 susvisé est attribuée aux fonctionnaires dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

| DÉSIGNATION
des emplois |NIVEAU
des responsabilités exercées|BONIFICATION INDICIAIRE
(en points d'indice majoré)
Nombre de points attribués|NOMBRE D'EMPLOIS| NOMBRE TOTAL DE POINTS | |-------------------------------------------------|-----------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------| |Fonctions relatives au suivi des actions de santé| A | De 10 à 50 points | 12 |Dans la limite de 520 points| |Fonctions relatives au suivi des actions de santé| B | De 10 à 30 points | 16 |Dans la limite de 410 points| |Fonctions relatives au suivi des actions de santé| C | De 10 à 20 points | 2 |Dans la limite de 30 points |


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Version 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret du 19 février 2013 susvisé est attribuée aux fonctionnaires dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

DÉSIGNATION

des emplois

NIVEAU

des responsabilités exercées

BONIFICATION INDICIAIRE

(en points d'indice majoré)

Nombre de points attribués

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE TOTAL DE POINTS

Fonctions relatives au suivi des actions de santé

A

De 10 à 50 points

12

Dans la limite de 520 points

Fonctions relatives au suivi des actions de santé

B

De 10 à 30 points

16

Dans la limite de 410 points

Fonctions relatives au suivi des actions de santé

C

De 10 à 20 points

2

Dans la limite de 30 points