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Changement du numéro d'article pour la mise à jour du plan local d'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-142 du 14 février 2013
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'urbanisme
Art. R*126-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance