Décret n°2013-142 du 14 février 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*124-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*124-6, Art. R*124-8

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Modification des règles d'affichage et d'enquête publique de la carte communale

Résumé. La carte communale peut maintenant être modifiée plus facilement, et les règles pour son affichage et son enquête publique sont simplifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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