Décret n°2013-142 du 14 février 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*123-23-3, Art. R*123-23-4, Art. R*123-23-2, Art. R*123-23-1, Art. R*123-23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*123-2, Art. R*123-2-1, Art. R*123-13

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 1 : Elaboration, révision, modification, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme , Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme , Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre document , Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publique , Sct. Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publique , Sct. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme, Art. R*123-15, Art. R*123-16, Art. R*123-17, Art. R*123-18, Art. R*123-19, Art. R*123-20, Art. R*123-20-1, Art. R*123-20-2, Art. R*123-20-3, Art. R*123-21, Art. R*123-22, Art. R*123-22-1, Art. R*123-23-1, Art. R*123-23-2, Art. R*123-23-3, Art. R*123-23-4, Art. R*123-24, Art. R*123-25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*123-16, Art. R*123-17, Art. R*123-18, Art. R*123-19, Art. R*123-20, Art. R*123-21, Art. R*123-23, Art. R*123-23-1, Art. R*123-23-2, Art. R*123-23-3, Art. R*123-23-4, Art. R*123-24

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*123-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Section II : Elaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*123-20-1, Art. R*123-20-2, Art. R*123-20-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'adaptation des plans locaux d'urbanisme

Résumé. Le décret modifie les règles pour adapter les plans locaux d'urbanisme à des projets importants, même s'ils ne sont pas compatibles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Sous-section 1 : ElaborationCode de l'urbanismerévisionCode de l'urbanismemodification
- Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 1 : Elaboration, révision, modification, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme , Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme , Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre document , Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publique , Sct. Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publique , Sct. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme, Art. R*123-15, Art. R*123-16, Art. R*123-17, Art. R*123-18, Art. R*123-19, Art. R*123-20, Art. R*123-20-1, Art. R*123-20-2, Art. R*123-20-3, Art. R*123-21, Art. R*123-22, Art. R*123-22-1, Art. R*123-23-1, Art. R*123-23-2, Art. R*123-23-3, Art. R*123-23-4, Art. R*123-24, Art. R*123-25

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Section II : Elaboration → Version 2Code de l'urbanismerévisionCode de l'urbanismemodification
- Code de l'urbanisme
Sct. Section II : Elaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance