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Décret n°2013-142 du 14 février 2013

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Décret n°2013-142 du 14 février 2013

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Sous-section 1 : ElaborationCode de l'urbanismerévisionCode de l'urbanismemodificationCode de l'urbanismemise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanismeCode de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des plans locaux d'urbanismeCode de l'urbanismeSct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre documentCode de l'urbanismeSct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publiqueCode de l'urbanismeSct. Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publiqueCode de l'urbanismeSct. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaborationCode de l'urbanismeà la révision et à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanismeCode de l'urbanismeArt. R*123-15 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*123-16 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*123-17 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*123-18 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*123-19 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*123-20 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*123-20-1 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R*123-20-2 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*123-20-3 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*123-21 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*123-22 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*123-22-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*123-23-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*123-23-2 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*123-23-3 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*123-23-4 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*123-24 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*123-25 → Version 1
- Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 1 : Elaboration, révision, modification, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme , Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme , Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre document , Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publique , Sct. Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publique , Sct. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme, Art. R*123-15, Art. R*123-16, Art. R*123-17, Art. R*123-18, Art. R*123-19, Art. R*123-20, Art. R*123-20-1, Art. R*123-20-2, Art. R*123-20-3, Art. R*123-21, Art. R*123-22, Art. R*123-22-1, Art. R*123-23-1, Art. R*123-23-2, Art. R*123-23-3, Art. R*123-23-4, Art. R*123-24, Art. R*123-25

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*123-21-1 → Version 4
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Section II : ElaborationCode de l'urbanismerévisionCode de l'urbanismemodificationCode de l'urbanismemise en compatibilitéCode de l'urbanismemise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme
- Code de l'urbanisme
Sct. Section II : Elaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'urbanismeart. R*123-13 (V) → Version 10modifie  Code de l'urbanismeart. R*123-2-1 (M) → Version 4modifie  Code de l'urbanismeart. R*123-2 (M) → Version 6modifie  Code de l'urbanismeart. R*123-23-1 (VT) → Version 1modifie  Code de l'urbanismeart. R*123-23 (VT) → Version 1modifie  Code de l'urbanismeart. R*123-23-2 (VT) → Version 1modifie  Code de l'urbanismeart. R*123-23-3 (VT) → Version 1modifie  Code de l'urbanismeart. R*123-24 (M) → Version 1modifie  Code de l'urbanismeart. R*123-21 (VT) → Version 1modifie  Code de l'urbanismeart. R*123-20 (VT) → Version 1modifie  Code de l'urbanismeart. R*123-19 (V) → Version 1modifie  Code de l'urbanismeart. R*123-18 (VT) → Version 1modifie  Code de l'urbanismeart. R*123-17 (VT) → Version 1modifie  Code de l'urbanismeart. R*123-16 (VT) → Version 1modifie  Code de l'urbanismeSection II : Elaboration, révision, modificatio... (Ab) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*123-23-3, Art. R*123-23-4, Art. R*123-23-2, Art. R*123-23-1, Art. R*123-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*123-2, Art. R*123-2-1, Art. R*123-13

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 1 : Elaboration, révision, modification, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme , Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme , Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre document , Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publique , Sct. Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publique , Sct. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme, Art. R*123-15, Art. R*123-16, Art. R*123-17, Art. R*123-18, Art. R*123-19, Art. R*123-20, Art. R*123-20-1, Art. R*123-20-2, Art. R*123-20-3, Art. R*123-21, Art. R*123-22, Art. R*123-22-1, Art. R*123-23-1, Art. R*123-23-2, Art. R*123-23-3, Art. R*123-23-4, Art. R*123-24, Art. R*123-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*123-16, Art. R*123-17, Art. R*123-18, Art. R*123-19, Art. R*123-20, Art. R*123-21, Art. R*123-23, Art. R*123-23-1, Art. R*123-23-2, Art. R*123-23-3, Art. R*123-23-4, Art. R*123-24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*123-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. Section II : Elaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*123-20-1, Art. R*123-20-2, Art. R*123-20-3