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Modification des règles d'adaptation des plans locaux d'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*123-23-3, Art. R*123-23-4, Art. R*123-23-2, Art. R*123-23-1, Art. R*123-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d'une condition pour la mise en compatibilitéCode de l'urbanismeArt. R*123-2-1 : Évaluation environnementale dans le plan local d'urbanisme
→ Version 4 : Précision des modifications et mise à jour d'une référenceCode de l'urbanismeArt. R*123-13 : Secteurs et zones à indiquer dans les documents d'urbanisme
→ Version 10 : Modification des annexes du plan local d'urbanisme
- Code de l'urbanismeArt. R*123-2, Art. R*123-2-1, Art. R*123-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 1 : Elaboration, révision, modification, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme , Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme , Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre document , Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publique , Sct. Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publique , Sct. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme, Art. R*123-15, Art. R*123-16, Art. R*123-17, Art. R*123-18, Art. R*123-19, Art. R*123-20, Art. R*123-20-1, Art. R*123-20-2, Art. R*123-20-3, Art. R*123-21, Art. R*123-22, Art. R*123-22-1, Art. R*123-23-1, Art. R*123-23-2, Art. R*123-23-3, Art. R*123-23-4, Art. R*123-24, Art. R*123-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*123-16, Art. R*123-17, Art. R*123-18, Art. R*123-19, Art. R*123-20, Art. R*123-21, Art. R*123-23, Art. R*123-23-1, Art. R*123-23-2, Art. R*123-23-3, Art. R*123-23-4, Art. R*123-24
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Code de l'urbanismeArt. R*123-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Section II : Elaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de l'urbanismeArt. R*123-20-2 : Consultation publique pour les modifications du plan local d'urbanisme
→ Version 2Code de l'urbanismeArt. R*123-20-3 : Modification des règles du plan local d'urbanisme
→ Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R*123-20-1, Art. R*123-20-2, Art. R*123-20-3