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Décret n°2013-142 du 14 février 2013

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Sous-section 1 : Elaboration et révision des schémas de cohérence territorialeCode de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des schémas de cohérence territorialeCode de l'urbanismeSct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre documentCode de l'urbanismeSct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publiqueCode de l'urbanismeSct. Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publiqueCode de l'urbanismeSct. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaborationCode de l'urbanismeà la révision et à la mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale
- Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 1 : Elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale , Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale , Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre document, Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publique , Sct. Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publique , Sct. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Section II : ElaborationCode de l'urbanismerévisionCode de l'urbanismemodification et mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale
- Code de l'urbanisme
Sct. Section II : Elaboration, révision, modification et mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*122-11-1, Art. R*122-11-2, Art. R*122-11-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*122-13-1, Art. R*122-13-2, Art. R*122-13-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*122-2, Art. R*122-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*122-13, Art. R*122-14, Art. R*122-15

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 1 : Elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale , Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale , Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre document, Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publique , Sct. Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publique , Sct. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. Section II : Elaboration, révision, modification et mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*122-6, Art. R*122-7, Art. R*122-8, Art. R*122-9, Art. R*122-10, Art. R*122-11, Art. R*122-12, Art. R*122-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*122-14, Art. R*122-11