Décret n°2013-142 du 14 février 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*122-11-1, Art. R*122-11-2, Art. R*122-11-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*122-13-1, Art. R*122-13-2, Art. R*122-13-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*122-2, Art. R*122-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*122-13, Art. R*122-14, Art. R*122-15

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 1 : Elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale , Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale , Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre document, Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publique , Sct. Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publique , Sct. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Section II : Elaboration, révision, modification et mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*122-6, Art. R*122-7, Art. R*122-8, Art. R*122-9, Art. R*122-10, Art. R*122-11, Art. R*122-12, Art. R*122-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*122-14, Art. R*122-11

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Modification des règles sur les schémas de cohérence territoriale

Résumé. Le décret modifie les règles sur les schémas de cohérence territoriale, notamment pour déclarer un projet d'aménagement d'intérêt général même s'il n'est pas compatible avec ces schémas.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Sous-section 1 : Elaboration et révision des schémas de cohérence territorialeCode de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des schémas de cohérence territorialeCode de l'urbanismeSct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre document
- Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 1 : Elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale , Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale , Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre document, Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publique , Sct. Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publique , Sct. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Section II : Elaboration → Version 2Code de l'urbanismerévisionCode de l'urbanismemodification et mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale
- Code de l'urbanisme
Sct. Section II : Elaboration, révision, modification et mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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