Décret n°2013-142 du 14 février 2013

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*121-1 → Version 3 Code de l'urbanismeArt. R*121-4 → Version 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*121-3 → Version 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Section VI : Dispositions particulières aux mises en compatibilité de plusieurs documents d'urbanisme avec une déclaration de projetCode de l'urbanismeArt. R*121-19 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code de l'urbanismeart. R*121-19 (VT)crée Code de l'urbanismeSection AbI : Dispositions particulières aux mis... (V)

modifie

modifie Code de l'urbanismeart. R*121-4 (VT) → Version 2 modifie Code de l'urbanismeart. R*121-1 (VT) → Version 3

abroge

abroge Code de l'urbanismeart. R*121-3 (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*121-1, Art. R*121-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*121-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. Section VI : Dispositions particulières aux mises en compatibilité de plusieurs documents d'urbanisme avec une déclaration de projet , Art. R*121-19