Décret n°2013-142 du 14 février 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*121-1, Art. R*121-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*121-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Section VI : Dispositions particulières aux mises en compatibilité de plusieurs documents d'urbanisme avec une déclaration de projet , Art. R*121-19

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Modification des règles d'urbanisme

Résumé. Le décret modifie les règles d'urbanisme pour simplifier les procédures, notamment en supprimant une ancienne règle et en ajoutant une nouvelle section sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Section VI : Dispositions particulières aux mises en compatibilité de plusieurs documents d'urbanisme avec une déclaration de projetCode de l'urbanismeArt. R*121-19 : Simplification des enquêtes publiques pour les projets d'urbanisme
- Code de l'urbanisme
Sct. Section VI : Dispositions particulières aux mises en compatibilité de plusieurs documents d'urbanisme avec une déclaration de projet , Art. R*121-19

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