Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références légales pour la consultation du public dans le cadre des règles d'urbanisme
Résumé. Les communes peuvent toujours délimiter des zones où certaines règles d'urbanisme sur les matériaux écologiques ne s'appliquent pas, mais les articles de loi référencés pour les procédures d'association du public et de publicité ont été mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :