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Précision des références législatives dans le code de l'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour d'une référence législativeCode de l'urbanismeArt. R*431-16-1 : Ajout d'un tableau pour les constructions dans les zones réservées
→ Version 4 : Mise à jour de la référence législativeCode de l'urbanismeArt. R431-16-2 : Logements et permis de construire
→ Version 2 : Précision de la référence législative
- Code de l'urbanismeArt. R*431-15, Art. R*431-16-1, Art. R431-16-2