Décret n°2013-142 du 14 février 2013

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*421-15, Art. *R421-23, Art. R*421-28, Art. *R421-17

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Mise à jour des références législatives pour les éléments patrimoniaux ou paysagers

Résumé. Les références législatives concernant les éléments patrimoniaux ou paysagers sont mises à jour pour inclure le nouvel article L.123-1-5.

A modifié les dispositions suivantes :

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