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Modification des règles d'aménagement urbain
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Élargissement du champ applicatifCode de l'urbanismeArt. R*311-2 : Création des zones d'aménagement concerté
→ Version 7 : Modification de la référence à l’alinéa d’application
- Code de l'urbanismeArt. R300-1, Art. R*311-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence légale pour le diagnosticCode de l'urbanismeArt. R313-5 : Orientations d'aménagement dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur
→ Version 2 : Modification de la référence légaleCode de l'urbanismeArt. R313-7 : Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur
→ Version 2 : Précision des éléments définis conjointement
- Code de l'urbanismeArt. R313-3, Art. R313-5, Art. R313-7, Art. R313-11