JORF n°0040 du 16 février 2013

Article 9

Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
I. ― A l'article R. 141-3, la référence à l'article R. 122-6 est remplacée par la référence à l'article R. 121-1.
II. ― A l'article R. 141-4, la référence à l'article R. 123-5 est remplacée par la référence à l'article R. 121-1.

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Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié :

I. ― A l'article R. 141-3, la référence à l'article R. 122-6 est remplacée par la référence à l'article R. 121-1.

II. ― A l'article R. 141-4, la référence à l'article R. 123-5 est remplacée par la référence à l'article R. 121-1.