Décret n°2013-14 du 8 janvier 2013

Article 2

Créé le 10 janvier 2013

Le mandat des membres nommés au comité de surveillance des investissements d'avenir en qualité de personnalités qualifiées par l'arrêté du 18 juin 2010 prend fin le 15 janvier 2013.

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En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2013