Décret n°2013-14 du 8 janvier 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le mandat des membres nommés au comité de surveillance des investissements d'avenir en qualité de personnalités qualifiées par l'arrêté du 18 juin 2010 prend fin le 15 janvier 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de mandat pour les membres du comité de surveillance

Résumé. Le mandat des membres nommés au comité de surveillance des investissements d'avenir se termine le 15 janvier 2013.

Le mandat des membres nommés au comité de surveillance des investissements d'avenir en qualité de personnalités qualifiées par l'arrêté du 18 juin 2010 prend fin le 15 janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2013

Source : Légifrance