Décret n°2013-14 du 8 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010

Art. 3

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Modification de la présidence et de la composition du comité de surveillance des investissements d'avenir

Résumé. Le comité de surveillance des investissements d'avenir est désormais présidé conjointement par Alain Juppé et Michel Rocard, avec des membres nommés pour deux ans renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

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