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Décret n°2013-1314 du 27 décembre 2013

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1332 du 8 novembre 2010

Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRIX DES PRODUITS PETROLIERS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PRIX DU GAZ DE PETROLE LIQUEFIE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'INFORMATION DU PUBLIC, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13

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Suppression de la réglementation des prix des produits pétroliers dans les DOM

Résumé. L'article abroge un décret de 2010 qui réglementait les prix des produits pétroliers et du gaz en Guadeloupe, Guyane et Martinique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1332 du 8 novembre 2010Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRIX DES PRODUITS PETROLIERSDécret n°2010-1332 du 8 novembre 2010Art. 1 : Réglementation des prix des carburants en Guadeloupe, Guyane et MartiniqueDécret n°2010-1332 du 8 novembre 2010Art. 2 : Fixation mensuelle des prix des produits pétroliers dans les DOM
- Décret n°2010-1332 du 8 novembre 2010
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRIX DES PRODUITS PETROLIERS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PRIX DU GAZ DE PETROLE LIQUEFIE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'INFORMATION DU PUBLIC, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13

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