Décret n°2013-1314 du 27 décembre 2013

Chapitre V : Dispositions finales

Abrogé1 janvier 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la réglementation des prix des produits pétroliers dans les DOM

Résumé. L'article abroge un décret de 2010 qui réglementait les prix des produits pétroliers et du gaz en Guadeloupe, Guyane et Martinique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1332 du 8 novembre 2010Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRIX DES PRODUITS PETROLIERSDécret n°2010-1332 du 8 novembre 2010Art. 1 : Réglementation des prix des carburants en Guadeloupe, Guyane et MartiniqueDécret n°2010-1332 du 8 novembre 2010Art. 2 : Fixation mensuelle des prix des produits pétroliers dans les DOM
- Décret n°2010-1332 du 8 novembre 2010
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRIX DES PRODUITS PETROLIERS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PRIX DU GAZ DE PETROLE LIQUEFIE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'INFORMATION DU PUBLIC, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Publication d'un décret sur les prix de l'énergie

Résumé. Un décret est publié pour réguler les prix des produits pétroliers et du gaz, avec des ministres chargés de son application.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Chapitre V : Dispositions finales
Article 14
Article 15