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Allongement du délai d'ajustement du crédit d'impôt
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1297 du 27 décembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 49 septies ZZB
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance