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cite

 R. 319-32 R. 319-33 R. 319-34 annexe III au code général des impôts Code de la construction et de l'habitationart. R312-3-1 Code de la construction et de l'habitationart. R319-16 Code de la construction et de l'habitationart. R319-19 Code de la construction et de l'habitationart. R319-21

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Les articles R. 312-3-1, R. 319-16, R. 319-19, R. 319-21, R. 319-32, R. 319-33 et R. 319-34 du code de la construction et de l'habitation et l'article 49 septies ZZB de l'annexe III au code général des impôts créés ou modifiés par le présent décret peuvent être modifiés par décret.