Décret n°2013-1297 du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R312-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R312-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Section 8 : Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables aux syndicats de copropriétaires, Art. R*319-23, Art. R*319-24, Art. R*319-25, Art. R*319-26, Art. R*319-27, Art. R*319-28, Art. R*319-29, Art. R*319-30, Art. R*319-31, Art. R319-32, Art. R319-33, Art. R319-34

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Création de prêts sans intérêt pour les travaux énergétiques en copropriété

Résumé. Les copropriétés peuvent obtenir des prêts sans intérêt pour financer des travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 8 : Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables aux syndicats de copropriétairesCode de la construction et de l'habitationArt. R*319-23 : Aides pour la rénovation énergétique des copropriétésCode de la construction et de l'habitationArt. R*319-24 : Prêt sans intérêt pour la rénovation énergétique des copropriétés
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 8 : Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables aux syndicats de copropriétaires, Art. R*319-23, Art. R*319-24, Art. R*319-25, Art. R*319-26, Art. R*319-27, Art. R*319-28, Art. R*319-29, Art. R*319-30, Art. R*319-31, Art. R319-32, Art. R319-33, Art. R319-34

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