JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 1

Article 1

Le président du Conseil national d'évaluation du système scolaire perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle.
Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.


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Version 1

Le président du Conseil national d'évaluation du système scolaire perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle.

Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.