Abrogé1 janvier 2020
Créé le 25 octobre 2013
Le président du Conseil national d'évaluation du système scolaire perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle.
Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
Décret n°2013-1234 du 23 décembre 2013
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du vendredi 25 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2019
Le président du Conseil national d'évaluation du système scolaire perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle.
Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.