Article 1
Le président du Conseil national d'évaluation du système scolaire perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle.
Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
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Le président du Conseil national d'évaluation du système scolaire perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle.
Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
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Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.