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Arrêté du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du Conseil national d'évaluation du système scolaire, en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé (Indemnité pour le président du Conseil national d'évaluation), est fixé à 2 500 euros.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité mensuelle du président du Conseil national d'évaluation

Résumé. Le président du Conseil national d'évaluation du système scolaire reçoit une indemnité mensuelle de 2 500 euros.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du Conseil national d'évaluation du système scolaire, en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé (Indemnité pour le président du Conseil national d'évaluation), est fixé à 2 500 euros.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance