JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 1

Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du Conseil national d'évaluation du système scolaire, en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé, est fixé à 2 500 euros.


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Version 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du Conseil national d'évaluation du système scolaire, en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé, est fixé à 2 500 euros.