Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 3
Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Indemnité mensuelle du président du Conseil national d'évaluation
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du Conseil national d'évaluation du système scolaire, en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé (Indemnité pour le président du Conseil national d'évaluation), est fixé à 2 500 euros.