Article 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du Conseil national d'évaluation du système scolaire, en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé, est fixé à 2 500 euros.
1 version
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du Conseil national d'évaluation du système scolaire, en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé, est fixé à 2 500 euros.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du Conseil national d'évaluation du système scolaire, en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé, est fixé à 2 500 euros.