Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 3
Créé le 29 décembre 2013
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du Conseil national d'évaluation du système scolaire, en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé, est fixé à 2 500 euros.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2019art. 3
En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au mardi 31 décembre 2019
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du Conseil national d'évaluation du système scolaire, en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé, est fixé à 2 500 euros.