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Décret n°2013-1234 du 23 décembre 2013

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Décret n°2013-1234 du 23 décembre 2013

Article 3

Créé le 25 octobre 2013

Les taux des indemnités mentionnées aux articles 1er et 2 sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2019-1327 du 9 décembre 2019art. 4

En vigueur du vendredi 25 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2019

Les taux des indemnités mentionnées aux articles 1er et 2 sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.