Les taux des indemnités mentionnées aux articles 1er (Indemnité pour le président du Conseil national d'évaluation)Art. 1Indemnité pour le président du Conseil national d'évaluationLe président du Conseil national d'évaluation du système scolaire reçoit une indemnité mensuelle, mais seulement s'il exerce bien ses fonctions. et 2 (Indemnités des membres du conseil d'évaluation scolaire)Art. 2Indemnités des membres du conseil d'évaluation scolaireLes membres du conseil d'évaluation scolaire reçoivent une indemnité par séance, incompatible avec celle du président. sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 octobre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités pour le Conseil national d'évaluation
Résumé. Les indemnités pour le président et les membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire sont fixées par des ministres.
Les taux des indemnités mentionnées aux articles 1er (Indemnité pour le président du Conseil national d'évaluation)Art. 1Indemnité pour le président du Conseil national d'évaluationLe président du Conseil national d'évaluation du système scolaire reçoit une indemnité mensuelle, mais seulement s'il exerce bien ses fonctions. et 2 (Indemnités des membres du conseil d'évaluation scolaire)Art. 2Indemnités des membres du conseil d'évaluation scolaireLes membres du conseil d'évaluation scolaire reçoivent une indemnité par séance, incompatible avec celle du président. sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.