Arrêté du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé (Indemnité pour le président du Conseil national d'évaluation) est fixé à :
2 500 euros pour le président du Conseil supérieur des programmes ;
2 000 euros pour le vice-président du Conseil supérieur des programmes.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Indemnités mensuelles pour les dirigeants du Conseil supérieur des programmes

Résumé. Le président et le vice-président du Conseil supérieur des programmes reçoivent respectivement 2500 euros et 2000 euros par mois en indemnité.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé (Indemnité pour le président du Conseil national d'évaluation) est fixé à :
2 500 euros pour le président du Conseil supérieur des programmes ;
2 000 euros pour le vice-président du Conseil supérieur des programmes.

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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Source : Légifrance