JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 1

Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé est fixé à :
2 500 euros pour le président du Conseil supérieur des programmes ;
2 000 euros pour le vice-président du Conseil supérieur des programmes.


Historique des versions

Version 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé est fixé à :

2 500 euros pour le président du Conseil supérieur des programmes ;

2 000 euros pour le vice-président du Conseil supérieur des programmes.