Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation pour le groupe d'experts
Résumé. Le groupe d'experts doit maintenant entendre les représentants des organisations membres de la Commission nationale de la négociation collective et annexer leurs avis à son rapport.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-552 du 19 mai 2009Art. 3 : Rapport annuel sur le salaire minimum
→ Version 2
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- Décret n°2009-552 du 19 mai 2009Art. 3