Décret n°2013-123 du 7 février 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R*3231-2-1

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Création d'un article sur le calcul de l'augmentation du salaire minimum

Résumé. Un nouvel article explique comment calculer l'augmentation du salaire minimum en comparant l'évolution des salaires des ouvriers et employés avec celle des prix.

A modifié les dispositions suivantes :

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