Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D134-46 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D134-47 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
JORF n°0300 du 27 décembre 2013
Article 6
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D134-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D134-47