Décret n°2013-1223 du 23 décembre 2013

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D134-46

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D134-47

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Modification des règles de calcul des cotisations sociales agricoles

Résumé. Les cotisations sociales agricoles sont recalculées en supprimant certaines règles complexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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