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Modification des règles de calcul des cotisations sociales agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D134-46
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1223 du 23 décembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D134-46
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D134-47
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D134-46
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance