Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élargissement de l'exonération des cotisations pour les jeunes agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Modification de la base de calcul du plafond d'exonérationCode ruralArt. D762-19 : Rôle de la Caisse centrale dans les allocations familiales agricoles
→ Version 2 : Suppression de la référence à un arrêté ministériel
- Code ruralArt. D762-14, Art. D762-19