Décret n°2013-1223 du 23 décembre 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-14, Art. D762-19

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Élargissement de l'exonération des cotisations pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs bénéficient d'une exonération élargie des cotisations sociales pendant cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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