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Précision des critères de sélection des représentants agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification de la désignation des représentants agricoles
- Code de l'environnementArt. R421-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout de référence législativeCode de l'environnementArt. R421-31 : Organisation des formations spécialisées dans la gestion des dégâts causés par le gibier
→ Version 3 : Clarification de la désignation des représentants agricoles
- Code de l'environnementArt. R421-30, Art. R421-31