Décret n°2013-1221 du 23 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R421-31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R421-30, Art. R421-31

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Précision des critères de sélection des représentants agricoles

Résumé. Le décret précise les critères de sélection des représentants agricoles en ajoutant une référence à l'article 1er du décret n°90-187.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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