Décret n°2013-1221 du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le titre II du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Précision des critères de sélection des représentants agricoles) à 23 (Ajout d'une mission à l’expert nommé par un juge) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des règles sur la gestion du gibier

Résumé. Un décret modifie des règles dans le code de l'environnement pour mieux gérer les problèmes liés au gibier.

Le titre II du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Précision des critères de sélection des représentants agricoles) à 23 (Ajout d'une mission à l’expert nommé par un juge) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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