En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 20 juin 2021
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Facturation des frais de gestion par la Caisse des dépôts
Les frais exposés par la Caisse des dépôts et consignations au titre de la gestion du fonds sont facturés à ce dernier selon les principes mis en œuvre par la Caisse des dépôts dans le cadre de ses mandats de gestion d'intérêt général.