Décret n°2013-1217 du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

La charge de la participation prévue au V de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée est répartie chaque année, conformément aux dispositions prévues à l'article D. 178-1 du code de la sécurité sociale (Participation de l'assurance maladie au financement d'organismes).

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Répartition annuelle de la participation pour la modernisation des établissements de santé

Résumé. Un décret précise comment la participation financière pour la modernisation des établissements de santé est répartie chaque année.

La charge de la participation prévue au V de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée est répartie chaque année, conformément aux dispositions prévues à l'article D. 178-1 du code de la sécurité sociale (Participation de l'assurance maladie au financement d'organismes).

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