En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Répartition annuelle de la participation pour la modernisation des établissements de santé
La charge de la participation prévue au V de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée est répartie chaque année, conformément aux dispositions prévues à l'article D. 178-1 du code de la sécurité sociale (Participation de l'assurance maladie au financement d'organismes).