Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les ordonnances destinées à l'UE
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout des coordonnées complètes du prescripteur et changement d’indication d’âge
- Code de la santé publiqueArt. R5132-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5132-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des prescriptions et commandes professionnelles
- Code de la santé publiqueArt. R5132-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5132-6-2