Décret n°2013-1216 du 23 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5132-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5132-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5132-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5132-6-2

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Modification des règles pour les ordonnances destinées à l'UE

Résumé. Les ordonnances pour des médicaments à utiliser dans un autre pays de l'Union européenne doivent maintenant inclure plus d'informations, comme les coordonnées complètes du médecin et la date de naissance du patient.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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