Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d’une exigence d’explication pour les ordonnances destinées à être utilisées dans un autre État membre
Résumé. Le décret ajoute une obligation d'explication pour les ordonnances destinées à être utilisées dans un autre État membre.
A modifié les dispositions suivantes :