Décret n°2013-1216 du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5125-54

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Ajout d’une exigence d’explication pour les ordonnances destinées à être utilisées dans un autre État membre

Résumé. Le décret ajoute une obligation d'explication pour les ordonnances destinées à être utilisées dans un autre État membre.

A modifié les dispositions suivantes :

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