Décret n°2013-1199 du 20 décembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

Art. 1, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

Art. 6, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Les certificats d'économies d'énergie sont mis à jour pour refléter les changements dans la réglementation et les conditions de délivrance.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance