Décret n°2013-1199 du 20 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010

Art. 6, Art. 8, Art. 7

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Prolongation des obligations d'économies d'énergie

Résumé. Le décret prolonge la période d'obligations d'économies d'énergie jusqu'à fin 2014 et modifie les règles de transfert et de déclaration des obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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