Décret n°2013-1195 du 19 décembre 2013

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 22 décembre 2013

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Adoption de la charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande.

La charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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