Créé le 22 décembre 2013
La charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Décret n°2013-1195 du 19 décembre 2013
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013