Décret n°2013-1195 du 19 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2013

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Exécution d'un décret sur le parc naturel des Boucles de la Seine Normande

Résumé. Le ministre de l'écologie est chargé de mettre en œuvre un décret qui renforce la protection d'un parc naturel en Normandie.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013

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