Décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2223-53

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Suppression de certaines obligations de formation pour les agents des pompes funèbres

Résumé. Les agents des pompes funèbres n'ont plus à suivre certaines formations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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