Décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2223-48

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Simplification des règles de formation pour les agents des pompes funèbres

Résumé. Les règles de formation des agents des pompes funèbres sont simplifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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