Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955

Art. 4

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Assouplissement des conditions de validité des passeports

Résumé. Les passeports valides ou périmés depuis moins de cinq ans peuvent désormais justifier de l'identité et de la nationalité française.

A modifié les dispositions suivantes :

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