Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des conditions de validité des passeports
Résumé. Les passeports valides ou périmés depuis moins de cinq ans peuvent désormais justifier de l'identité et de la nationalité française.
A modifié les dispositions suivantes :