Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955

Art. 4-1

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Extension de la validité de la carte nationale d'identité

Résumé. La carte nationale d'identité reste valable cinq ans au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

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