Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction orthographique et mise à jour du décret pour Wallis-et-Futuna
Résumé. L'article R204 du Code électoral est mis à jour pour corriger l'orthographe de 'Wallis-et-Futuna' et passer d'un décret d'août à un décret de décembre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :