Décret n°2013-118 du 1er février 2013

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques, Art. R412-11

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Création d'un article sur les règles pour les expériences sur animaux sauvages

Résumé. Les expériences sur des animaux sauvages doivent suivre des règles strictes.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 3 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiquesCode de l'environnementArt. R412-11 : Règles pour les expériences sur les animaux sauvages
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques, Art. R412-11

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