A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 3 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiquesCode de l'environnementArt. R412-11 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 3 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques, Art. R412-11