Décret n°2013-118 du 1er février 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R215-10

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Précision des règles pour les établissements utilisant des animaux

Résumé. Les règles pour les établissements utilisant des animaux dans des procédures expérimentales sont précisées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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