Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles pour les établissements utilisant des animaux
Résumé. Les règles pour les établissements utilisant des animaux dans des procédures expérimentales sont précisées et mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :